Pour l’ensemble des catégories, le participant reconnaît et garantit :
-Que l’oeuvre est nouvelle, originale et inédite.
-Que le participant en est le seul et unique créateur, auteur (ou, à défaut, qu’il a obtenu l’accord des co-auteurs aux fins de participer au concours « Graff-ik’Art »)
-Qu’il détient l’intégralité des droits (copyright, droits éditoriaux et phonographiques) afférents à ladite œuvre (ou, à défaut, qu’il a obtenu l’accord des coréalisateurs de l’oeuvre aux fins de participer au concours « Graff-ik’Art »)
-Qu’il n’a pas préalablement signé de contrat de production ou de licence exclusive avec un tiers producteur (ou, à défaut, qu’il a obtenu l’accord du dit tiers producteur aux fins de participer au concours Graffi-ik’Art).
-Qu’il n’a pas préalablement signé de pacte de préférence éditoriale avec un tiers producteur ou éditeur (ou, à défaut, qu’il a obtenu l’accord dudit tiers producteur ou éditeur aux fins departiciper au concours « Graff’ik-Art »)
Le participant sera tenu pour seul responsable en cas d’inexactitude de la déclaration ci-avant, et de violation de son obligation de garantie, la FRHHCU étant garantie contre tous recours de tiers à cet égard.